La philosophie dans l’Académie de Créteil
Enseignement, formation, ressources, informations et réunions des professeurs de philosophie de l’Académie de Créteil.

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Congés : maternité, paternité, adoption,solidarité familiale, maladie, longue maladie et longue durée
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    Hippocrate

    Le congé de solidarité familiale

    Le congé de solidarité familiale est accordé lorsqu’un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile que le bénéficiaire du congé ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance (pour l’accompagner dans ses démarches, pour assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions) souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affectation grave et incurable, qu’elle qu’en soit la cause.

    - Modalités d’attribution

    Le congé est accordé par l’inspecteur d’académie ou le recteur sur demande écrite accompagnée d’un certificat médical attestant l’état de santé de la personne accompagnée.

    - Durée
    Le congé est accordé pour une période maximale de trois mois, renouvelable une fois.

    - Situation administrative

    Le congé de solidarité familiale est non rémunéré.

    La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif et ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.

    La période de congé est prise en compte, dans la constitution du droit à pension et dans la liquidation de la pension, sous réserve de l’acquittement des cotisations pour pension à l’issue du congé.

    - Fin du congé
    Le congé de solidarité familiale prend fin, soit à l’expiration de la période de trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit à une date antérieure à la demande du bénéficiaire.

    Mise à jour : décembre 2011

    - Congé maternité
    - Congé paternité
    - Congé d’adoption

    - Congé maladie

    Le congé de maladie est accordé en cas de maladie ne présentant pas de gravité particulière mettant le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

    - Modalités d’attribution

    Le congé de maladie est attribué sur transmission, sans délai, à l’administration d’une demande appuyée d’un certificat médical établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme et permettant de déterminer la date de début et de fin du congé.

    - Durée et rémunération

    La durée maximale du congé de maladie est d’un an pendant une période de douze mois consécutifs.

    Pendant les trois premiers mois, l’intégralité du traitement est conservée. Pendant les neuf mois suivants, le traitement est réduit de moitié. Les droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence sont maintenus, y compris pendant les périodes à demi traitement.

    Les droits à rémunération sont appréciés au jour le jour dans le cas d’un congé de maladie fractionné. Dans ce cas, le plein traitement est versé tant que, pendant la période de référence d’un an précédant la date à laquelle sont appréciés les droits à rémunération, il n’a pas été accordé plus de trois mois de congé de maladie. Si tel est le cas, le bénéficiaire du congé perçoit un demi-traitement jusqu’à ce qu’il ait bénéficié de douze mois de congé de maladie pendant la même période de référence d’un an.

    Toutefois, les droits à plein traitement sont conservés dans le cas d’un congé de maladie accordé au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service. En outre, ce congé donne droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident.

    - Contrôles pendant le congé

    Le recteur ou l’inspecteur d’académie peut faire procéder à tout moment par un médecin agréé à une contre-visite. Le refus de s’y soumettre entraîne l’interruption du versement de la rémunération.

    Les conclusions du médecin agréé peuvent être contestées auprès du comité médical.

    - Demande de prolongation

    Les demandes de prolongation répondent aux mêmes modalités que celles exigées pour une demande initiale de congé (demande accompagnée d’un certificat médical).

    Toutefois, après six mois consécutifs de congés, le comité médical doit donner son avis sur toute demande de prolongation de ce congé, dans la limite des six mois restant à courir. Afin que le comité médical puisse se prononcer en temps utile, il appartient au fonctionnaire d’adresser sa demande de prolongation sans attendre la fin de la période de six mois de congé en cours.

    - Fin du congé

    A l’expiration d’un congé de maladie, l’agent reprend ses fonctions.

    Toutefois, après douze mois consécutifs de congés, la reprise de service est subordonnée à l’avis du comité médical.

    Mise à jour : décembre 2011

    - Congé longue maladie

    Le congé de longue maladie (CLM) est accordé en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés, présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée et mettant le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

    La liste indicative des affections susceptibles d’ouvrir droit à un CLM est fixé par arrêté du 14 mars 1986. Un CLM au titre d’une pathologie non inscrite sur cette liste peut être accordé après avis du comité médical.

    - Modalité d’attribution

    Pour obtenir un CLM, le fonctionnaire doit adresser au recteur ou à l’inspecteur d’académie une demande appuyée d’un certificat médical établi par leur médecin traitant constatant d’une part, que la maladie met dans l’impossibilité d’exercer les fonctions et, d’autre part, que la nature de cette maladie justifie l’octroi d’un CLM.

    Le médecin traitant adresse directement un résumé de ses observations et les pièces justificatives nécessaires au secrétariat du comité médical qui fait procéder à la contre visite du demandeur par un médecin agréé compétent pour l’affection en cause. Le dossier est ensuite soumis au comité médical qui transmet son avis au recteur ou l’inspecteur d’académie compétent pour l’attribution du congé.

    Pour pouvoir obtenir un nouveau CLM, le fonctionnaire doit avoir repris l’exercice de ses fonctions pendant un an depuis le précédent congé.

    L’administration peut en accord avec le médecin de prévention, au vu d’attestations médicales ou d’un rapport des supérieurs hiérarchiques, saisir le comité médical afin de placer d’office l’agent en CLM. La mise en CLM d’office est une mesure visant à protéger la santé de l’agent et le bon fonctionnement du service.

    - Durée et rémunération

    La durée maximale du CLM est de trois ans.

    Pendant la première année, l’intégralité du traitement est conservée. Pendant les deux années suivantes, le traitement est réduit de moitié. Les droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence sont maintenus, y compris pendant les périodes à demi traitement.

    Les droits à rémunération sont appréciés au jour le jour dans le cas d’un CLM fractionné. Dans ce cas, le plein traitement est versé tant que, pendant la période de référence de quatre ans précédant la date à laquelle les droits à rémunération sont appréciés, il n’a pas été accordé plus d’un an de CLM. Si tel est le cas, le bénéficiaire du congé perçoit un demi-traitement jusqu’à ce qu’il ait bénéficié de trois mois de CLM pendant la même période de référence de quatre années.

    Toutefois, les droits à plein traitement sont conservés dans le cas d’un congé de maladie accordé au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service. En outre, ce congé donne droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident.

    - Contrôle pendant le congé

    Une contre visite peut être effectuée à tout moment par un médecin agréé de l’administration.

    Le refus de se soumettre aux examens médicaux entraîne l’interruption du versement de la rémunération.

    - Demande de renouvellement

    Les demandes de renouvellement du CLM doivent être transmises au moins un mois avant l’expiration de la période en cours. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que celles requises lors d’une demande initiale.

    - Situation administrative

    Le bénéficiaire d’un CLM reste en principe titulaire de son poste.

    Il doit cesser toute activité rémunérée pendant la durée du congé, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement, telles que les occupations à titre thérapeutique.

    Le temps passé en CLM est pris en compte pour la détermination des droits à la retraite et pour l’avancement.

    - Fin du congé

    La reprise des fonctions est subordonnée à la reconnaissance de l’aptitude de l’agent à exercer ses fonctions, après examen par un médecin spécialiste agréé et avis favorable du comité médical. L’administration prend alors la décision de reprise de fonction, avec d’éventuels aménagements du service sur recommandation du comité médical.

    Mise à jour : décembre 2011

    - Un congé de longue durée (CLD) est accordé au titre de l’un des cinq groupes de maladie suivants :tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite,déficit immunitaire grave et acquis.


    - Modalité d’attribution

    Pour obtenir un CLD, le fonctionnaire doit adresser au recteur ou à l’inspecteur d’académie une demande appuyée d’un certificat médical établi par leur médecin traitant constatant d’une part, que la maladie met l’impossibilité d’exercer les fonctions et, d’autre part, que la nature de cette maladie justifie l’octroi d’un CLD.

    Le médecin traitant adresse directement un résumé de ses observations et les pièces justificatives nécessaires au secrétariat du comité médical qui fait procéder à la contre visite du demandeur par un médecin agréé compétent pour l’affectation en cause. Le dossier est ensuite soumis au comité médical qui transmet son avis au recteur ou l’inspecteur d’académie compétent pour l’attribution du congé.

    En cas de demande de CLD au titre d’une maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le dossier est soumis à la commission de réforme, sauf si l’imputabilité de la maladie au service est reconnue par l’administration.

    Le CLD n’est attribué qu’à l’issue de la période rémunérée à plein traitement d’un congé de longue maladie, sauf dans le cas où l’agent ne peut être placé dans cette situation.

    L’administration peut en accord avec le médecin de prévention, au vu d’attestations médicales ou d’un rapport des supérieurs hiérarchiques, saisir le comité médical afin de placer d’office l’agent en CLD. La mise en CLD d’office est une mesure visant à protéger la santé de l’agent et le bon fonctionnement du service.

    - Durée et rémunération

    Le CLD est accordé pour une durée maximale de cinq ans pour toute la carrière et par groupe de maladie. Ce temps maximum de congé peut être pris de manière continue ou fractionnée.

    Pendant les trois premières années, l’intégralité du traitement est conservée. Pendant les deux années suivantes, le traitement est réduit de moitié. Les droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence sont maintenus, y compris pendant les périodes à demi traitement.

    En cas de maladie contractée dans l’exercice des fonctions, la durée totale du CLD est de huit ans, à raison de cinq années à plein traitement et de trois années à demi-traitement.

    - Contrôle pendant le congé

    Une contre visite peut être effectuée à tout moment par un médecin agréé de l’administration.

    Le refus de se soumettre aux examens médicaux entraîne l’interruption du versement de la rémunération.

    - Demande de renouvellement

    Les demandes de renouvellement du CLM doivent être transmises au moins un mois avant l’expiration de la période en cours. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que celles requises lors d’une demande initiale.

    - Situation administrative

    Le bénéficiaire d’un CLD est immédiatement remplacé dans es fonctions.

    Il doit cesser toute activité rémunérée pendant la durée du congé, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement, telle que les occupations à titre thérapeutique.

    Le temps passé en CLM est pris en compte pour la détermination des droits à la retraite et pour l’avancement.

    - Fin du congé

    A l’expiration du CLD, le fonctionnaire est réintégré au besoin en surnombre. Ce surnombre est résorbé à la première vacance de poste.

    La reprise des fonctions est subordonnée à la reconnaissance de l’aptitude de l’agent à exercer ses fonctions, après examen par un médecin spécialiste agréé et avis favorable du comité médical. L’administration prend alors la décision de reprise de fonction, avec d’éventuels aménagements du service sur recommandation du comité médical.

    Mise à jour : décembre 2011


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