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Droits de l’homme
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Droits de l’Homme

La formation de la personne et du citoyen se fonde notamment sur la transmission des principes et valeurs inscrites dans la Constitution de notre pays, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans l’ensemble des grands textes des droits de l’homme, européens et internationaux. Les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, inaliénables et indivisibles, font partie d’une culture commune et forment le socle de la vie dans une société démocratique. La connaissance, l’appropriation et le respect de ces textes et des droits qu’ils énoncent garantit la coexistence des libertés de tous, l’égalité considération des personnes et le refus des discriminations.

NB : D’autres pays que la France ont adopté, dans leur histoire, des textes ayant eu une portée importante dans le domaine de la reconnaissance des droits de l’homme (la Magna Carta de 1215, l’acte d’Habeas Corpus de 1679 ou le Bill of Rights de 1689en Angleterre, la Déclaration d’Indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776, etc.)

Textes européens
On pourra se référer principalement à trois textes fondamentaux :

NB / On réfléchira au sens du "journal officiel" dans une République.

On pourra également se référer aux textes suivants, portant sur des thèmes plus spécifiques :

NB : cette convention est complétée par un 1er protocole additionnel portant interdiction du clonage d’êtres humains (12 janvier 1998), un 2e protocole additionnel relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (Strasbourg, 24 janvier 2002), un 3e protocole additionnel relatif à la recherche biomédicale (Strasbourg, 25 janvier 2005), et 4e protocole relatif aux tests génétiques à des fins médicales (Strasbourg, 27 novembre 2008).

Dossier sur l’esclavage : représentations en images

Textes internationaux
A la base du système international des droits de l’homme se trouve la « Charte internationale des droits de l’homme » de l’ONU. Elle comprend trois grands textes :

On pourra également se référer aux textes suivants, portant sur des thèmes plus spécifiques :

  • La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (New York, 21 décembre 1965).
  • La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (New York, 18 décembre 1979) et son protocole facultatif (New York, 10 décembre 1999).
  • La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (New York, 10 décembre 1984) et son protocole facultatif (New York, 18 décembre 2002).
  • La Convention relative aux droits de l’enfant (New York, 20 novembre 1989) - ce texte est communément appelé « Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) ». Son 1er protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (New York, 25 mai 2000) et son 2nd protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (New York, 25 mai 2000). Le site de UNICEF-France propose un dossier présentant cette convention. On pourra également télécharger une affiche de la convention sur le site du CLEMI.
  • La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (New York, 18 décembre 1990).
  • La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (New York, 20 décembre 2006).
  • La Convention relative aux droits des personnes handicapées (New York, 13 décembre 2006) et son protocole facultatif (New York, 13 décembre 1966)

La personne (droits de la personnalité, droits de l’homme, libertés civiles, droits fondamentaux) : fiche d’accompagnement du programme de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale L
Les philosophes des Lumières et le combat contre l’injustice : fiche d’accompagnement pour le programme d’enseignement de français de la classe de 1re (voie professionnelle)

Exercices :

  • Quelles sont les différences entre Convention, Pacte, Protocole, Charte et Déclaration ?
  • Expliquer aux élèves le choix des sources documentaires : ici le site du Conseil Constitutionnel.

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