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Ensemble des textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Mis à jour : septembre 2022
Lois
Code de l’éducation
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée (Articles L112-1 à L112-5)
Scolarité (Articles L351-1 à L351-5)
La formation professionnelle et l’apprentissage des jeunes en (...)