Débat Assemblée Nationale 1908 sur l’abolition de la peine de mort

Abolition de la peine de mort

Le débat de 1908 à la Chambre des députés

Séance du 3 juillet 1908

Monsieur Joseph Reinach. Messieurs, lorsqu’au début de la législature j’ai déposé avec soixante-quinze de nos collègues appartenant à toutes les fractions de cette Chambre, depuis M. l’abbé Lemire jusqu’à M. Jaurès, une proposition de loi tendant à l’abolition de la peine de mort, lorsque, quelques mois après, le Gouvernement déposa un projet de loi tendant à remplacer la peine de mort par la peine de l’internement perpétuel, il semblait vraiment que ces projets venaient à leur heure et comme le terme nécessaire et logique de cette longue évolution que les criminalistes appellent la décadence de la peine de mort.

Ce que des hommes comme Faustin Hélie et comme Ortolan appelaient la décadence de la peine de mort, c’était, depuis un siècle et demi, la lente et sûre collaboration des moeurs et de la science pénale, de la loi, du jury et des gouvernements successifs pour réduire le nombre des crimes passibles de la peine de mort, et pour restreindre l’application de cette peine irréparable aux crimes qui en restaient passibles.

La science pénale déjà épurée au dix-huitième siècle, se refusant de tomber à l’erreur des doctrines qui se croient définitives et restent immobiles, s’était éclairée à la lumière de ces sciences nouvelles longtemps incertaines, qui se précisent de jour en jour et qui s’appellent la médecine légale, la psycho-physiologie, la physiologie criminelle. (Interruptions ironiques à droite.)

M. Anthime Ménard. C’est bien le moment d’en parler, de la médecine légale.

M. Joseph Reinach. Les moeurs s’adoucissaient, répugnaient toujours davantage à la violence, fût-ce pour la répression. Dans la loi pénale comme dans la loi civile, pénétrait de toutes parts plus de pitié, plus d’humanité. A l’idée de vengeance, à la vieille idée du talion, qui dominait autrefois toute la science pénale, qui était la science pénale elle-même, se substituaient peu à peu les deux idées, les deux notions constitutives de la science pénale moderne : la nécessité de la défense sociale, ayant sa limite en elle-même, et la doctrine de l’amendement.

La conscience humaine, si le temps avait pu y effacer le souvenir de Calas...

M. Lasies. Et Jésus-Christ. Vous l’avez oublié ? (Mouvements divers.)

M. Joseph Reinach. Je remercie M. Lasies d’apporter un argument que je n’aurais pas osé invoquer à l’appui de la thèse que je soutiens contre les peines irréparables (applaudissements à l’extrême gauche.)

M. Lasies Demandez la révision du procès de Jésus-Christ.

M. Joseph Reinach. J’allais dire simplement que la conscience avait été périodiquement éclairée sur la faillibilité des jugements humains.

Des 115 crimes ou délits qui étaient encore, à la veille de la Révolution, comme le rappelait tout à l’heure l’honorable M. Failliot, passibles de la peine de mort, le code de 1810 n’en avait conservé que 36 ; puis la loi de 1832 avait limité l’application de la peine capitale à l’homicide avec préméditation ou guet-apens, ou aggravé d’un autre crime, et elle avait généralisé l’admission des circonstances atténuantes.

Depuis 1832 que s’est-il passé ? C’est par l’oeuvre propre du jury que le nombre des condamnations capitales est allé s’abaissant d’année en année. Sous la Restauration, il variait de 150 à 200 par an ; sous la monarchie de Juillet, la moyenne annuelle tombait au-dessous de 100, elle descendait aux environs de 40 sous le second Empire, aux environs de 25 dans les premières années de la République ; elle était de 15 dans les années suivantes, et comme le jury lui-même rectifiait beaucoup de ces condamnations par des recours en grâce, le nombre des exécutions de condamnés à mort diminuait également. De 70 à 60 exécutions à mort par an sous la Restauration, il tombait sous la monarchie de Juillet, de 30 à 20 ; sous la République et le second Empire ; de 15 à 4, et à 1 dans les dernières années de la République.

Aucune exécution en 1900, aucune exécution depuis 1904 ; et, depuis 1902, depuis la démolition de la Grande-Roquette, comme tous les quartiers de Paris refusaient l’un après l’autre de prêter leurs places aux bois de justice, l’article 24 du code pénal, qui décide que les exécutions doivent avoir lieu sur une place publique, ne pouvant pas être appliqué à Paris, la peine de mort y était abolie de fait ; la loi n’aurait pu être appliquée qu’à la condition d’être violée ; les rares malfaiteurs que le jury de la cour d’assises de la Seine condamnait encore à la peine de mort, étaient donc obligatoirement graciés, et l’exécuteur des hautes oeuvres n’opérait plus qu’en province, ce qui constituait un singulier privilège pour les départements, et ce qui était une atteinte non moins grave au principe de l’égalité des peines. (Très bien ! très bien !)

Et ne croyez pas, messieurs, que Paris, en refusant alors ses places publiques aux exécutions capitales, protestait seulement contre le scandale des scènes répugnantes qui se produisaient à chacune des exhibitions de la guillotine...

M. Jules Dansette. Nous sommes tous d’accord là-dessus.

M. Joseph Reinach. ...Paris, dis-je, ne protestait pas seulement contre la publicité scandaleuse des exécutions capitales, publicité dont le Sénat avait en vain, par deux fois, voté et dont moi-même, comme quelques-uns d’entre vous s’en souviennent peut-être, j’avais demandé à cette tribune, il y a quatorze ans, la suppression. Mais, de fait, la protestation, la révolte légale de Paris était alors dirigée contre la peine de mort elle-même.

Le conseil municipal de Paris, le 20 juin 1898, sur la proposition de l’honorable M. Ranson, avait émis, à la majorité de 44 voix contre 12, un voeu tendant à l’abolition de la peine de mort. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l’extrême gauche.)

M. Adigard. Consultez-le, maintenant.

M. le marquis de Pomereu. Interrogez l’opinion publique sur la grâce de Soleilland.

M. Joseph Reinach. J’y arrive.

Tel était, messieurs, en 1906, au moment où le projet et les propositions de loi portant abolition de la peine de mort étaient déposés sur le bureau de la Chambre, l’état de cette question tant débattue. Une peine que les jurés ne prononçaient presque plus, qu’on appliquait encore moins, qui était supprimée de fait à Paris, qui passait hâtivement quand elle frappait, se cachait pour passer, semblant avoir à la fois peur et honte d’elle-même. (Approbation sur les mêmes bancs.) La question paraissait tellement mûre, la solution semblait tellement préparée que, sur la motion de mon honorable ami, M. Cruppi, déjà rapporteur de ma proposition, dont il était l’un des signataires, sur l’abolition de la peine de mort, la commission du budget décidait la suppression immédiate des crédits pour le traitement de l’exécuteur des hautes oeuvres.

Cette proposition vint devant la Chambre. Elle ne fut rejetée qu’à quelques voix de majorité, sur l’intervention de nos collègues MM. du Périer de Larsan et Castillard. J’ai dit moi-même à cette occasion - et je ne le regrette pas - qu’une pareille réforme, une si grande réforme ne devait pas entrer dans la loi par la petite porte et qu’elle devait être discutée devant une assemblée comme la nôtre dans une esprit à la fois philosophique et politique. (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche.)

Que s’est-il passé depuis un an ? Le vent a tourné, l’opinion qui paraissait si favorable à l’abolition de la peine de mort ou une grande partie de l’opinion lui est devenue hostile. Les jurys, de nombreux conseils généraux, des conseils municipaux ont réclamé le maintien de la peine capitale.

Je ne me dissimule pas, vous le voyez, la réalité des faits et la difficulté supplémentaire que cette évolution de l’opinion impose à ceux qui viennent, fidèles à leur conviction, défendre l’abolition de la peine capitale. Mais quelles sont les causes de ce revirement et que valent les raisons qui ont agi sur l’esprit public ?

Ce revirement, messieurs, est dû à deux causes principales : à l’horreur causée par un crime répugnant entre tous et, comme je l’ai indiqué déjà tout à l’heure, à l’opinion généralement répandue que c’était la criminalité, passible de la peine de mort, qui s’était particulièrement accrue.

Je ne crois pas que les partisans les plus résolus de la peine de mort viennent prétendre que l’exécution de Soleilland aurait été de nature à empêcher dans l’avenir des crimes pareils à celui qu’il avait com­mis. (Mouvements divers.)

M. Jules Delahaye. Il n’y a jamais eu autant de crimes semblables.

M. Joseph Reinach. On peut dire, et c’est une opinion qui a été soute­nue par des esprits scientifiques, qu’il est inutile de conserver à la vie de pareils déchets d’humanité ; ce qu’on ne peut pas dire, c’est que la crainte ni de la peine de mort ni d’aucun supplice, arrêterait, au moment où ils accomplissent leurs forfaits, des brutes de cette espèce. Au temps où la guillotine fonctionnait encore souvent, Soleilland a eu des prédécesseurs, et j’ai vu monter, ou, plus exacte­ment, traîner l’un d’eux à l’échafaud.

C’était un dégénéré, du nom de Vodable, dont le crime était plus horrible encore que celui de Soleilland, car l’enfant qu’il avait souillée et étranglée était la fille de sa maîtresse. Il fit l’aveu de son crime et fut condamné à mort.

J’avais commencé déjà, à cette époque, mes études sur la peine de mort, et je voulus me rendre compte par moi-même de ce qu’était une exécution publique. Je passai une partie de la nuit dans l’apparte­ment du directeur de la prison, qui m’apprit que Vodable savait, par sa mère, que sa demande de grâce serait certainement repoussée, que les journaux l’annonçaient et « qu’il aurait une belle exécution ». Lorsqu’au petit jour je suis entré, avec le magistrat, dans la cellule de cet homme...

M. Jacques Piou. Voilà ce qu’il faudrait empêcher. Donner un condamné a mort en spectacle à un tiers, c’est abominable. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Joseph Reinach. Vous ne voulez pas que je dise ce que c’est qu’une exécution capitale ? Je le dirai quand même ! (Très bien ! très bien ! à gauche et à l’extrême gauche.)

J’ai dit, messieurs, que l’homme s’attendait à mourir, et cependant, quand le magistrat parut dans sa cellule et lui annonça, selon la formule alors usitée, qu’il fallait avoir du courage, le misérable devint d’une pâleur livide, invraisemblable, et se mit à trembler de tous ses membres. Il fallut que les aides du bourreau le prissent sous les aisselles pour le conduire, à travers un corridor que nous parcourûmes en moins d’une minute et qui me parût interminable pour le traîner jusqu’à la porte de la prison qui, à peine ouverte, laissait voir la guillotine installée au ras du sol, sur les quatre fameuses pierres. Quand on jeta le condamné sur la bascule, il était déjà à demi mort. C’était l’égorgement de quelque chose d’inerte et de lamentable, et je vous assure, messieurs, que de ce que les auteurs appelaient autrefois la majesté de la vindicte ou de la justice, à ce moment-là, rien ne subsistait, et rien non plus du crime, ignoble entre tous, qu’avait commis celui qui venait de mourir (Exclamations à droite - applaudissements à l’extrême gauche) et la seule horreur, dont nous avions la conscience aiguë, c’était celle de l’exécution. (Mouvements.) Or quelques années après l’exécution de Vodable, le berger Vacher commençait la série de ses crimes, du même genre que celui de Vodable, et comme l’exécution de Vodable n’avait point empêché les crimes de Vacher, l’exécution de Vacher ne devait point empêcher le crime de Soleilland. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Est-ce dire, messieurs, que, lorsqu’il s’agit de crimes, de criminels d’un autre genre, je dénie à la peine de mort toute puissance d’exemplarité et d’intimidation ? En aucune façon, et je ne saurais ainsi prendre à mon compte la thèse de certains adversaires de la peine capitale, quand ils allèguent qu’elle est inefficace pour cette raison que, depuis trois ou quatre mille ans, les sociétés, barbares ou civilisées, exécutent à mort les meurtriers et, souvent avec des raffinements si savants et si atroces, qu’ils auraient dû accroître la crainte du supplice dans la même mesure où ils en aggravaient la cruauté, et que cependant la criminalité de sang n’a disparu d’aucun pays. La réponse qu’ils provoquent est, en effet, trop simple, car les mêmes sociétés, depuis aussi longtemps, ont emprisonné et déporté pour d’autres crimes et délits, et ces délits et ces crimes n’ont pas disparu davantage.

De quelque peine qu’il s’agisse, il ne saurait donc être question que d’une exemplarité relative, mais vous conviendrez aussi que, lorsqu’il s’agit de la privation de la vie, vous avez le devoir de vous demander si cette exemplarité relative est en proportion avec l’invin­cible répugnance qui s’attache à un châtiment incontestablement inhumain et à l’aléa d’une erreur irréparable. (Très bien, très bien ! à l’extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.) Je vous disais, messieurs, que dans les quatre ou cinq dernières périodes quinquennales, où le nombre des assassinats jugés contradictoirement a diminué, le nombre des meurtres, des homicides qui frappés par le code pénal, non pas de peine de mort, mais de celle des travaux forcés à perpétuité, a, au contraire, augmenté et je vous en indiquais la principale raison : le développement de l’alcoolisme.

Laissez-moi vous en donner une autre preuve, douloureuse entre toutes.

Si vous prenez les dernières statistiques criminelles qui ont été publiées par le ministère de la justice, vous y verrez que la criminalité est surtout une criminalité de jeunes gens.

M. Jacques Piou. Nous savons pourquoi !

M. Suchetet. Oui, ce sont des jeunes gens formés par l’école neutre !

M. Joseph Reinach. De seize à vingt et un ans, il y a une proportion de 4,20 p. 100 de malfaiteurs ayant commis des tentatives d’assassinat ou des assassinats, alors que la criminalité, de vingt et un ans jusqu’à la fin de la vie, n’est que de 1 p. 100.

Vous avez protesté aussi, tout à l’heure, quand je vous ai donné mon opinion, quand je vous ai dit que c’était l’alcoolisme qui était la cause de la recrudescence de la criminalité. Prenez le rapport du ministère de la justice, non pas seulement celui qui a paru cette année et qui a trait à l’année 1905, mais aussi les rapports précédents ; vous y verrez indiquée cette cause. Prenez le livre du docteur Lacassagne, profes­seur de médecine légale à la faculté de Lyon, et, comme je vous le disais, partisan convaincu de la peine de mort. Il a lu, lui aussi, ces redoutables statistiques sur la criminalité juvénile : D’où viennent ces jeunes gens ? se demande-t-il, quelle est leur hérédité ? C’est une hérédité alcoolique.

Réfléchissez ! Oh ! je sais combien de difficultés nous rencontre­rons, les uns ou les autres, dans cette campagne contre l’alcoolisme. Je sais quelle est la coalition d’intérêts qui se dresse contre nous. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.) Mais nous sommes ici pour dire la vérité à la nation ; nous sommes ici, au risque d’une impopularité imméritée pour essayer de sauver la race contre elle-même ; et cette Chambre manquerait au premier de ses devoirs si, en dépit des clameurs qui viennent de telle réunion ou de telle autre, de tel journal ou de tel autre, elle n’affirmait avant tout que son devoir est d’entreprendre la lutte contre ce fléau destructeur de la race. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Maurice Barrès. Ne parlez pas de la race ! (Vives exclamations à l’extrême gauche. - Applaudissements à droite.)

M. Joseph Reinach. Je suis, en effet, de la race à laquelle appartenait la grande victime de l’erreur judiciaire dont parlait tout à l’heure M. Lasies. Et la différence entre vous et moi, monsieur Barrès, c’est qu’au mépris d’une impopularité passagère je défends les intérêts de la race française et que vous, vous en faites bon marché, préférant vous incliner devant les menaces des débitants d’absinthe et d’alcool ou des bouilleurs de cru. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

M. Maurice Barrès. Me sera-t-il permis de répondre un mot ? M. Joseph Reinach. Si vous voulez.

M. le Président. Monsieur Maurice Barrès, vous êtes inscrit ; vous venez justement après M. Reinach dans l’ordre des inscriptions.

M. Maurice Barrès. M. Reinach m’autorise à dire un mot.

Je ne m’étonne pas un seul instant que M. Joseph Reinach défende les intérêts de sa race, c’est tout à fait naturel ; là-dessus, il n’y a pas de contestation. (Vives protestations à gauche et à l’extrême gauche. -Bruit)

M. le Président. Ici, monsieur Barrès, nous ne connaissons pas de races. (Vifs applaudissements à gauche, à l’extrême gauche et au centre.) Il n’y a, dans cette Assemblée que des représentants de la nation française ; et je ne permettrai, ni à vous, ni à personne, de faire des différences à ce point de vue entre nos collègues. (Applaudissements répétés.)

M. Lagasse. Après cet incident, il n’y a pas de républicain qui puisse voter le maintien de la peine de mort. (Applaudissements à l’extrême gauche.) (...)

M. Maurice Barrès. Je suis partisan du maintien de la peine de mort, du maintien et de l’application. Je n’apporterai pas à la tribune la masse des arguments que soulève cette grande question ; tout à l’heure M. Failliot en a déjà fait valoir quelques uns ; je voudrais me tenir sur un point particulier, si je puis, l’opinion de ceux qui croient que la suppression de la peine de mort serait un progrès moral pour la société française. C’est ce sentiment qu’il y avait tout au long du discours que nous venons d’entendre de M. Joseph Reinach, et c’est une tradition très puissante dans la vie politique et dans la littérature politique de ce pays. Des esprits très nombreux et fort généreux, certes, croient que l’abolition de la peine de mort c’est un pas en avant dans la voie du progrès. Eh bien ! Je ne raisonnerai pas dans l’abstrait Je regarde la situation de la ville de Paris.

Si nous supprimons la peine de mort, si nous faisons cette expérience de désarmement au risque de qui serait-elle faite ? Il faut bien le constater : ce sont les pauvres que nous découvrons, ce sont eux qui pâtiront d’abord. Quoi qu’on fasse, il est bien certain que la police protégera toujours mieux les riches que les pauvres. (Exclamations à l’extrême gauche et à gauche.)

Je pense que mes collègues ne se méprennent pas sur la constatation de fait que j’apporte ici. Si nous nous promenons dans le centre de Paris, nous voyons, devant la porte de tel banquier fameux, un agent éternel se promener de jour et de nuit. (Interruptions.)

Si nous lisons simplement au jour le jour les faits divers, nous voyons bien qu’à côté de quelques assassinats sensationnels qui retiennent l’attention du public, l’immense majorité des crimes porte sur le peuple des faubourgs et puis sur des faibles et des isolés.

Ainsi, cette réforme que vous croyez généreuse, il faut bien constater qu’elle augmenterait les risques du petit peuple. (Applaudissements à droite.)

Cette suppression de la peine de mort sera-t-elle du moins un ennoblissement de notre civilisation ? Si quelques-uns sont disposés à le croire, c’est qu’ils désirent mettre, de plus en plus, notre société d’accord avec les données que nous fournit la science. Nous écoutons les médecins qui nous disent en regardant les assassins : « Ils sont nécessités. Celui-ci tient son crime de son atavisme ; cet autre le tient du milieu dans lequel il a été plongé ».

Assurément il y a quelque chose à retenir de ces dépositions des médecins ; ce qu’il faut en retenir, me semble-t-il, c’est que notre devoir est de combattre les conditions qui ont préparé cet atavisme, d’assainir le milieu dans lequel tel ou tel homme s’est perverti. (Très bien ! très bien !)

La science nous apporte une indication dont nous tous, législateurs, nous savons bien que nous avons à tirer parti ; combattons les causes de dégénérescence. Mais quand nous sommes en présence du membre déjà pourri, quand nous sommes en présence de ce malheureux - malheureux, si nous considérons les conditions sociales dans lesquelles il s’est formé, mais misérable si nous considérons le triste crime dans lequel il est tombé, - c’est l’intérêt social qui doit nous inspirer et non un atten­drissement sur l’être antisocial. (Bruit à l’extrême gauche.)

Allons au fond de la question.

Il me semble que dans la disposition traditionnelle qu’ont un grand nombre d’esprits, éminents, généreux, à prendre en considération les intérêts de l’assassin, à s’y attarder, avec une sorte d’indulgence, il y a cette erreur de croire que nous nous trouvons en présence d’une sorte de barbare tout neuf, auquel il a manqué quelques-uns des avantages sociaux que, nous autres plus favorisés, nous possédons. C’était, si je ne me trompe, la conception de Victor Hugo et l’on doit l’examiner dans un débat politique sur la peine de mort, car cette littérature de Hugo a eu certainement une grande action sur la formation intellectuelle du parti républicain, au cours des dernières années du second Empire. Hugo a cru que l’assassin, c’était un être trop neuf, une matière humaine toute neuve, non façonnée, qui n’avait pas profité des avantages accumulés de la civilisation ; il résumait cela en disant :« Si vous lui aviez donné le livre, vous auriez détruit le crime. »

Eh bien ! cette hypothèse n’est pas d’accord avec les renseignements que nous donne la science. Ah ! les éléments neufs, ce qui sort de la masse et qui n’a pas encore pris la forme civilisée, c’est précieux, c’est sacré. Ces éléments neufs valent mieux que nous, sont plus précieux peut-être que tel civilisé arrivé à un degré élevé de développement. Ce barbare tout neuf a encore tout à fournir. Mais les apaches ne sont pas des forces trop pleines de vie, de beaux barbares qui font éclater les cadres de la morale commune : ce sont des dégénérés. Loin d’être orientés vers l’avenir, ils sont entravés par des tares ignobles. Et, à l’ordinaire, quand nous som­mes en présence du criminel, nous trouvons un homme en déchéance, un homme tombé en dehors de l’humanité et non pas un homme qui n’est pas encore arrivé à l’humanité. (A droite. Très bien !)

M. Jaurès. Ce sont des chrétiens qui disent : très bien ! Il est étrange d’entendre la déchéance irrémédiable proclamée par des chrétiens de la droite ! (Très bien ! très bien ! et rires à gauche.)

M. Maurice Barrès. Je crois qu’un chrétien pourrait vous répondre, monsieur Jaurès, qu’il ne faut pas confondre les deux plans et qu’ici nous sommes des législateurs ayant à faire une certaine besogne sociale limitée, et non religieuse. (Exclamations ironiques à l’extrême gauche et à gauche.)

M. Paul Constans. Alors vous niez l’influence de la religion sur les moeurs sociales ? Nous retenons l’aveu !

M. Gayraud. Nous ne pouvons pas accepter votre point de vue, monsieur Barrès ! (Mouvements divers.)

M. Maurice Barrès. Messieurs, vous me permettrez de croire que je suis dans le bon sens en vous disant qu’il y a en effet de grandes difficultés qui peuvent être résolues dans un autre monde. (Exclamations ironiques à gauche et à l’extrême gauche), mais que notre besogne de législateurs se fait sur un tout autre plan. C’est ainsi que la loi elle-même l’a compris quand elle met à côté du malheureux qui s’en va à la guillotine un aumô­nier et qu’elle dit : « II y a entre ces deux hommes une entente secrète qui se fait dans de certaines conditions, que moi, loi civile, je n’ai pas à examiner. » (Mouvements divers.)

Pour ma part je demande que l’on continue à nous débarrasser de ces dégradés, de ces dégénérés, dans les conditions légales d’aujourd’hui, en tenant compte des indications qui nous sont fournies par les hommes de science compétents s’ils nous disent que celui-ci relève des asiles plutôt que de la punition. Je crois qu’il y a lieu de recourir à la punition exemplaire. Et, par exemplaire, je n’entends pas la publicité ; je crois que l’exemple peut être plus saisissant encore, tel qu’il est obtenu en Angleterre où la punition capitale, à la muette, derrière de hauts murs, me semble plus terrifiante encore que cette manière d’apothéose infâme que nous dressons sur les places publiques. (Applaudissements.) Et maintenant, messieurs, voulez-vous me permettre de vous demander, de me demander à moi-même si nous ne participons pas tous d’une certaine maladie passagère de l’intelligence (Mouvement) qui est une difficulté à prendre des responsabilités ? Cette difficulté provient, je l’accorde, d’un scrupule louable en soi, d’un scrupule d’homme cultivé et hautement civilisé, mais n’a-t-elle pas un grand inconvénient social ? J’étais très frappé, en lisant les enquêtes nombreuses qui ont été ouvertes, ça et là, sur la question de la peine de mort, de voir qu’au fond de la plupart des réponses il y avait ceci : je ne me serais pas capable de juger un homme.

Répugnance, impuissance même des gens trop cultivés à accepter des responsabilités ! Oui, j’ai vu cette idée plus ou moins nettement exprimée que c’est une charge lourde pour un homme - et c’est la vérité - d’intervenir hautement et de dire avec netteté : « celui-ci est coupable ; celui-ci doit être frappé ».

Mais pourtant, n’est-ce pas là une nécessité de la vie elle-même, et ne semble-t-il pas que nous acceptions comme une délicatesse louable cette véritable faiblesse morale, cet affaiblissement de la volonté, pour l’appeler par son nom, nous céderions à cette doctrine qu’on voit, exprimée, proposée avec une force géniale, mais bien dangereuse, dans un autre pays. Je veux parler de Tolstoï et de la doctrine de la non-résistance au mal.

Messieurs, il y a quelques années, en Angleterre, des étrangleurs épouvantaient les rues de Londres ; on fit appel aux jeunes gens des sociétés de gymnastique qui tuèrent quelques-uns de ces apaches. Le surplus retourna à des occupations moins dangereuses pour le public et pour eux-mêmes. (Mouvements divers.)

M. Bedouce. C’est la loi de Lynch, cela !

M. Maurice Barrès. Je vous prie de laisser à cet exemple la position que je lui donne dans ma démonstration. Je ne dis pas : « Voilà ce que nous devrions faire » ; Je ne dis même pas : « Nous devrions contre les apaches recourir aux peines corporelles », mais en présence de ce puissant courant de non-résistance au mal que nous semblons accueillir je vous invite à voir, dans une magnifique civilisation voisine, une singulière virilité sociale.

Messieurs, j’ai autant d’horreur qu’aucun de vous pour le sang versé. Un jour il m’a été donné d’assister à une exécution, je ne peux pas dire de la voir - car en effet c’est un spectacle intolérable. Je m’y trouvais non loin de M. le président du conseil. Le lendemain M. Clemenceau a écrit un bel article où il exprimait tout le dégoût qu’il avait éprouvé, toute la ré­pulsion morale et physique que l’on ne peut pas ne pas ressentir. Mais qu’est-ce que cela prouve ? Cela prouve d’abord que M. le président du conseil a bien fait d’abandonner sa carrière médicale qui aurait pu l’amener à des opérations chirurgicales. (Exclamations et mouvements divers.)

Pour ma part, cette même émotion pénible ne l’éprouverais-je pas, si je devais assister à ces terribles opérations qui pourtant sont le salut, une ressource de guérison ? La vie est en elle-même chose cruelle, et ce n’est pas avoir fourni un argument contre la peine capitale de constater ce que personne ne nie - qu’une vision de décollation est chose atroce. C’est par amour de la santé sociale que je vote le maintien et l’application de la peine de mort.

En tout cas, qu’il me soit permis de vous le dire en terminant, cette mesure que vous croyez une mesure de générosité, c’est une générosité que nous ferions aux dépens des autres. Et ce vote contre la guillotine vous l’auriez fourni avec bien plus d’autorité, quand un homme a jeté dans cette Assemblée une bombe et que vous l’avez laissé exécuter ! (Mouvements divers.)

Il y a un jour, messieurs, les abolitionnistes, où vous avez manqué une occasion unique d’affirmer votre horreur de la peine de mon : c’est quand vous étiez vous-même les victimes. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

M. Jaurès. Monsieur Barrès, nous avons fait tout ce qui dépendait de nous pour empêcher aussi cette tête-là de tomber. (Très bien ! Très bien ! à l’extrême gauche.)

M. Maurice Barrès. Soyez-en donc félicités !

M. Albert Tournier. M. l’abbé Lemire, qui avait été blessé, est allé faire une démarche personnelle à l’Élysée pour demander la grâce de Vaillant.

(...)

M. Albert Willm. (...) Nous avons pour le moment, à examiner la question de la peine de mort, et je ne suis pas surpris de trouver en face de moi, comme rapporteur de la commission, M. Castillard. (Mouvements divers.)

M. le rapporteur. Je suis heureux de vous éviter une surprise. (On rit !)

M. Albert Willm. Ce n’est même pas une surprise pour moi, car, permettez-moi de vous le dire, c’est un peu le parquet qui est au banc de la commission.

Après avoir longtemps réclamé des têtes, ne pouvant plus cueillir de lauriers dans les enceintes de justice, vous en êtes réduit à demander des têtes à la Chambre ! J’espère qu’elle ne vous les accordera pas. D’ailleurs, les partisans de la peine de mort ne nous ont pas séduits, jusqu’à présent, par la nouveauté ou par la richesse de leurs arguments. Je pose tout de suite la question sur son véritable terrain. La peine de mort est-elle utile parce qu’elle est exemplaire, parce qu’elle fait reculer la criminalité ? Et alors pourquoi avez-vous honte de l’échafaud ? Pourquoi voulez-vous le cacher ? (Très bien ! Très bien ! à l’extrême gauche.) Ne l’oubliez pas, messieurs, on vous demande de discuter le principe ; ensuite on va venir nous dire : Faisons cette sale besogne au fond d’une prison, là où personne ne pourra ni pénétrer, ni voir. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Vous voulez, en somme, raffermir et confirmer le meurtre ou l’assassinat légal.

Si vous étiez conséquent avec vous-même, vous demanderiez alors l’honneur d’être vous-même l’exécuteur. (Applaudissements et rires à l’extrême gauche. - Mouvements divers.) Car enfin, puisque, d’après vous, la peine de mort doit avoir pour conséquence de moraliser l’armée du crime, nous vous savons assez dévoué à la chose publique pour ne pas hésiter à opérer vous-même. (Exclamations sur divers bancs. - Rires et applaudissements à l’extrême gauche.)

Je réponds maintenant aux arguments qui ont été développés à cette tribune.

Je laisse tout de suite de côté ceux de ces arguments qui ont été apportés à cette tribune par notre collègue M. Barrès. Il a traité la question au point de vue purement philosophique. Ce qui m’a surpris de sa part, et ce qui avait tout de suite sollicité mon attention c’est qu’au début de son discours il disait : « Nous allons nous placer en face de la réalité des faits », et il s’est contenté d’évoquer à la fin de ce discours ce que je consi­dère comme un crime pour la troisième République, l’exécution de Vaillant. C’est avec des exécutions comme celle-là qu’avant de faire disparaître la guillotine on l’a déshonorée ! (Applaudissements à l’extrême gauche. - Vives réclamations sur divers bancs) J’arrive à l’argumentation de M. Failliot.

Ce qu’il a dit se retourne contre lui-même, car, si je pouvais ne pas être servi par une mémoire fidèle et si je pouvais me tromper sur une partie des affirmations apportés à cette tribune par notre collègue, j’aurais sous les yeux l’exposé des motifs de sa proposition de loi tendant à la suppression de la publicité des exécutions capitales. J’y relève un passage qui vous fera juger immédiatement la facilité avec laquelle les partisans de la peine de mort prennent leurs arguments où ils les trouvent. M. Failliot, qui a fait un travail consciencieux, était obligé de tenir compte de ce fait qu’en Italie on avait supprimé la peine de mort et en même temps il lui fallait, sans doute malgré lui, constater que la criminalité avait, sinon disparu, du moins diminué en Italie. Vous pensez que cet argument en faveur de la suppression va arrêter M. Failliot ? Pas du tout ! Écoutez comment il s’exprime : « Enfin après l’unification de l’Italie, le roi sanctionne le 30 juin 1889 le code pénal d’où est exclue la peine de mort. L’exemple de l’Italie est cher aux abolitionnistes, puisqu’en ce pays la criminalité suit un mouvement décroissant : mais cette décroissance est-elle le résultat de l’abolition de la peine de mort ? C’est ce qui n’est pas démontré. On veut voir un rap­port de causalité là où il n’y a peut-être qu’un rapport de concomitance ». Alors de quel droit prétendez-vous que parce qu’on n’exécute pas en France il y a un rapport de causalité entre l’augmentation du crime et la suppression des exécutions capitales ?

Nous vous demandons simplement d’écarter de la discussion des argu­ments vraiment trop peu concluants.

A la fin de son exposé. M. Failliot fait une autre constatation qui ne manque pas d’intérêt

« Mais on nous objectera, dit-il, que le caractère préventif de l’échafaud n’est pas aussi démontré qu’on peut le croire et que nos exécutions publiques d’aujourd’hui peuvent être, au contraire, des excitants pour certaines natures perverties. En effet, une exécution capitale publique est souvent grisante pour les misérables venus là pour voir mourir un camarade, et qui, hypnotisés par le décor : ce groupe de personnages officiels qui entourent l’échafaud, ces cavaliers le sabre au clair qui semblent faire le salut de l’épée, ne peuvent saisir la pénétrante angoisse qui étreint le supplicié. Pour eux cet homme, dont le corps va rouler tronçonné dans un panier de son, à une mort de première classe, car l’apparat qui l’environne a plus de spectateurs que la pompe funèbre des plus riches et des plus illustres.

« Cette espèce d’apothéose du crime peut provoquer, peut-être, des vocations d’exécutés ; l’exécution dans la prison solitaire et nue les détruirait et laisserait à la peine toute la puissante intimidation que possède la mort ».

Vous reconnaissez vous-même que l’exécution capitale n’est pas moralisante, qu’elle constitue, au contraire, une excitation : puis, vous venez nous dire : Nous conservons quand même la peine de mort, mais nous sommes obligés de faire disparaître l’appareil qui la justifie. Car, entendons-nous sur ce point : je comprends, j’admets que l’exécution, telle qu’elle se faisait jadis, sur un échafaud élevé, devant la foule assemblée, avec un bourreau vêtu de rouge, qui tendait au peuple, de ses mains sanglantes, la tête du supplicié, pouvait, jusqu’à un certain point, être considérée comme ayant un caractère de grandeur capable d’intimider ceux qui avaient assisté à ce spectacle. Il n’en va plus de même aujourd’hui.

Vous avez commencé par faire descendre l’échafaud au rez-de-chaussée, et, vous voulez maintenant le faire descendre plus bas encore, jusque dans la cave. Vous reconnaissez par là même que vous n’avez obtenu aucun des résultats que vous espériez et, à l’heure actuelle, si vous demandez le maintien de la peine de mort, ce n’est pas parce que vous lui attribuez une efficacité quelconque, c’est parce que, une fois de plus, le Parlement va délibérer sous la peur de l’opinion publique (Applaudissements à l’extrême gauche) ou de certaines manifestations qui prétendent se substituer à l’opinion publique.

Nous en parlerons ; nous indiquerons à quels mobiles obéissent ceux qui prennent l’initiative de ces manifestations, et nous essayerons de déterminer quelle est la part de responsabilité des journaux, quelle est celle des pouvoirs publics, et aussi, il faut le dire, celle du Parlement qui, depuis très longtemps, n’ose pas aborder cette question en face et la résoudre comme le commandent la justice, l’humanité et le progrès. (Applaudissements à l’externe gauche.)

Pour une fois, d’ailleurs, j’ai eu la bonne fortune - je la salue au passage, car cela ne m’arrive pas souvent - d’avoir avec moi, pour appuyer ma thèse, un très grand nombre de membres du Gouvernement. On évoquait tout à l’heure devant vous l’article que M. Georges Clemenceau écrivait au lendemain d’une exécution à laquelle il avait assisté à côté de M. Maurice Barrès ; c’est exact. Mais on n’a pas dit quelle était cette exécution. Il aurait fallu ajouter que c’était l’exécution d’un fou, car votre guillotine ne se contente pas de trancher des existences innocentes, elle tue des fous, et cela seul suffirait à la condamner à jamais. (Applaudissements à gauche.) (...)

Nul de nous ne prend la défense de ceux qui commettent de ces crimes abominables qui à certaines époques passionnent l’opinion publique. Nul de nous ne s’érige ici en défenseur de ceux qui se croient le droit de supprimer des existences humaines. Mais j’ai le droit de dire que lorsque, dans l’appareil d’horreur de la guillotine, vous conduisez ligoté, pâle, défaillant, l’homme qui a tué quelques semaines, quelques mois auparavant, ceux qui l’entourent, ceux qui assistent à l’exécution sont à leur tour des meurtriers et des complices du meurtre. (Réclamations à gauche et au centre. - Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le président. Je prie l’orateur d’éviter de telles exagérations, qui ne peuvent que nuire à sa thèse. (Très bien ! très bien !)

M. Albert Willm. Je n’exagère rien et j’ai peut-être, sur un certain nombre de ceux qui auront à prendre une décision dans cette grave question, l’avantage d’avoir assisté à des exécutions capitales. Si mes opinions philosophiques n’avaient pas été d’avance dans un sens diamétralement opposé à l’opinion de M. Barrès, si je n’avais pas été opposé à la peine capitale, il m’aurait suffi d’assister à une exécution pour en remporter une horreur telle que jamais je ne prendrai pour moi la responsabilité d’en demander le maintien. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. Empereur. Et si vous aviez assisté à un assassinat, n’auriez-vous pas éprouvé la même horreur ?

M. Albert Willm. C’est entendu, mon cher collègue ; mais permettez-moi de vous dire que vous n’avez raison que si vous considérez l’oeuvre de justice comme une oeuvre de vendetta, de vengeance. Celui qui est menacé, celui qui voit sa vie en péril, se défend et tue, si cela est nécessaire, celui qui l’a attaqué. C’est la bataille, c’est la lutte. (Mouvements divers.)

Mais oui, mes chers collègues ; vous aurez beau vous indigner, je dis que le verdict de mort est un verdict irréparable, un verdict qui ne peut plus être l’objet d’aucune mesure de clémence ni de réparation, un verdict qui n’ajoute rien quant à la sévérité, quant à l’exemplarité - et cela suffit à me faire condamner la peine de mort...

M. Empereur. Il faut supprimer les causes qui poussent les criminels à assassiner ; il faut combattre l’alcoolisme, et toutes les causes de dégénérescence qui contribuent à développer la criminalité.

M. Albert Willm. Quand vous voudrez examiner avec nous ces causes je serai d’accord avec vous ; mais vous vous écartez du problème. A l’heure actuelle, nous ne sommes pas ici pour déterminer quelles sont les causes qui amènent des criminels à commettre des actes absolument répréhensibles nous sommes ici pour savoir si, pour arrêter l’augmentation de la criminalité, la peine de mort est véritablement un remède efficace. Nous prétendons que non ; c’est sur ce point que nous sommes en désaccord. Lorsque nous parlerons des causes, nous irons plus loin que vous et nous vous dirons que c’est le milieu social qui développe la criminalité, (Applaudissements à l’extrême gauche) et qui, abandonnant sans force, sans protection, sans appui, des jeunes exposés à tous les hasards de la rue, provoque cette fréquence de criminalité. Ce fut, en effet, pendant longtemps une idée commune, défendue par tous les esprits d’avant-garde, défendue par tous les journalistes qui combattaient dans les rangs de l’opinion républicaine, défendue par tous les philosophes, par tous les hommes politiques républicains, tous d’accord, pour réclamer la suppression de la peine de mort. (Très bien, très bien !à l’extrême gauche.) Et si je voulais évoquer des souvenirs que la Chambre n’a peut-être pas le droit d’oublier, je rappellerais qu’à l’Assemblée constituante Robespierre prononça contre la peine de mort un discours merveilleux par la forme et par l’élévation des idées (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche. - Mouvements divers.)

Voici dans quels termes s’exprimait Robespierre sur cette question de la peine de mort :

« La nouvelle ayant été portée à Athènes que des citoyens avaient été condamnés à mort dans la ville d’Argos, on courut dans des temples et on conjura les dieux de détourner les Athéniens des pensées si cruelles et si funestes... Je viens prier non les dieux, mais les législateurs, qui doivent être les organes et les interprètes des lois éternelles que la divinité a dictées aux hommes, d’effacer du code des Français les lois de sang qui commandent les meurtres juridiques et que repoussent les moeurs et constitutions nouvelles. »

Et, un peu plus loin, traitant toujours le même sujet et se plaçant en face des décisions de justice, Robespierre s’écriait :

« Écoutez la voix de la justice et de la raison. Elle vous crie que les jugements humains ne sont jamais assez certains pour que la société puisse donner la mort à un homme condamné par d’autres hommes sujets à l’erreur. Eussiez-vous imaginé l’ordre judiciaire le plus parfait, eussiez-vous trouvé les juges les plus intègres et les plus éclairés, il restera toujours quelque place à Terreur ou à la prévention. Pourquoi vous interdire le moyen de les réparer ? Pourquoi vous condamner à l’impuissance de tendre une main secourable à l’innocence opprimée ? Qu’importent ces stériles regrets, ces réparations illusoires que vous accordez à une ombre vaine, à une cendre insensible ? Elles sont les tristes témoignages de la barbare témérité de vos lois pénales. Ravir à l’homme la possibilité d’expier son forfait par son repentir ou par des actes de vertu, lui fermer impitoyablement tout retour à la vertu, à l’estime de soi-même, se hâter de le faire descendre pour ainsi dire, dans le tombeau, encore tout couvert de la tâche récente de son crime, est, à mes yeux, le raffinement le plus horrible de la cruauté. »

Voilà ce que disait Robespierre. (Sourires sur divers bancs.)

Ce que vous oubliez, lorsque vous souriez à l’évocation de Robespierre, c’est que ni les uns, ni les autres, nous ne serions ici sans la Révolution, et sans la Révolution telle qu’elle s’est comportée par suite de nécessités intérieures et extérieures. Il n’est pas un républicain qui n’ait le devoir de saluer au passage un discours comme celui de Robespierre. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche. - Mouvements divers.)

Cette opinion, d’ailleurs, a été partagée et défendue par tous les hommes qui ont à coeur de rester fidèles dans les discussions de cette nature, aux principes certains d’humanité et de justice. La peine de mort ne peut pas être juste, parce qu’elle est définitive et irrévocable. Lorsque vous frappez un homme de la peine capitale, lorsque vous le condamnez à cette peine irrémédiable, vous ne pouvez savoir si celui que vous venez ainsi de supprimer brutalement ne sera pas reconnu innocent quelque temps après. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche). Le fait même qu’il y a une possibilité d’erreur suffirait à justifier la disparition de la peine de mort de nos codes.

Vous avez tellement bien compris la fragilité des sentences du jury ou des autres juridictions criminelles, que vous avez voté une loi spéciale pour réparer les erreurs judiciaires. Or, s’il en est une que vous ne pouvez pas réparer, c’est celle qui aboutit à une exécution capitale. Quelle réparation, en effet, offrirez-vous au condamné ? Pourrez-vous indemniser la perte matérielle et morale subie par cette famille du fait de la privation d’un de ses membres ? Il suffit, encore une fois, qu’il y ait une seule chance d’erreur possible. M. Cruppi a fort bien mis en lumière cette face du problème dans son rapport - pour que la peine de mort ne puisse plus être maintenue dans notre législation pénale. (Applaudissements à l’extrême gauche).