Statuts et missions

19 / 07 / 2008 | Maryse Emel webmestre, photos

    - Statuts


    Sur les statuts voir portail gouvernemental

    TZR
    Toutes les informations sont sur IPROF
    - Statut des adjoints d’enseignement : Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

    - Statut des fonctionnaires de l’Etat : Loi du 11 janvier 1984

    - Droits et obligations des fonctionnaires : Loi Le Pors du 13 juillet 1983

    - Etablissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.) : Décret du 30 août 1985

    - Evaluation et titularisation des stagiaires lauréats de concours : B.O. du 31 mars 2006 ; B.O. du 31 janvier 2008

    - Formation initiale et continue : B.O. du 1er mars 2007

    - Exercice du droit syndical dans la fonction publique

    - Missions


    - Missions du professeur : Circulaire du 23 mai 1997

    - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’écoledu 23 avril 2005

    - Code de l’éducation,version 2014

    - Circulaire d’application de la loi sur la laïcité, 27 mai 2004 http://www.education.gouv.fr

     
Dernière mise à jour :
19 / 09 / 2017