Droits de l’Homme

La formation de la personne et du citoyen se fonde notamment sur la transmission des principes et valeurs inscrites dans la Constitution de notre pays, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans l’ensemble des grands textes des droits de l’homme, européens et internationaux. Les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, inaliénables et indivisibles, font partie d’une culture commune et forment le socle de la vie dans une société démocratique. La connaissance, l’appropriation et le respect de ces textes et des droits qu’ils énoncent garantit la coexistence des libertés de tous, l’égalité considération des personnes et le refus des discriminations.

• Se fonder sur le peuple Patrick Hochart
  
  Textes français
• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (Versailles, 26 août 1789)
  La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 précise que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 doit être affichée de manière lisible au sein de tous les établissements scolaires publics ou privés (une affiche imprimable est disponible sur éduscol).

• Le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946

• La Constitution du 4 octobre 1958

NB : D’autres pays que la France ont adopté, dans leur histoire, des textes ayant eu une portée importante dans le domaine de la reconnaissance des droits de l’homme (la Magna Carta de 1215, l’acte d’Habeas Corpus de 1679 ou le Bill of Rights de 1689en Angleterre, la Déclaration d’Indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776, etc.)

Textes européens
On pourra se référer principalement à trois textes fondamentaux :

• La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Rome, 4 novembre 1950) - ce texte est communément appelé « Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ». Et ses nombreux protocoles additionnels.

• La Charte sociale européenne révisée (Strasbourg, 3 mai 1996). Ce texte actualise et renforce les droits garantis initialement par la Charte sociale européenne (Turin, 18 octobre 1961) qui reste toujours en vigueur pour certains pays.

• La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Nice, 7 décembre 2000), déclaration résumant l’ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l’Union européenne, le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 lui confère une valeur contraignante (pour la plupart des Etats membres).

NB / On réfléchira au sens du "journal officiel" dans une République.

On pourra également se référer aux textes suivants, portant sur des thèmes plus spécifiques :

• La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants(Strasbourg, 26 novembre 1987), son 1^er protocole et son2^d protocole (Strasbourg, 4 novembre 1993).

• La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Strasbourg, 1^er février 1995).

• La Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants (Strasbourg, 25 janvier 1996).

• La Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Oviedo, le 4 avril 1997)- ce texte est communément appelé « Convention sur les Droits de l’homme et la biomédecine ».

NB : cette convention est complétée par un 1^er protocole additionnel portant interdiction du clonage d’êtres humains (12 janvier 1998), un 2^e protocole additionnel relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (Strasbourg, 24 janvier 2002), un 3^e protocole additionnel relatif à la recherche biomédicale (Strasbourg, 25 janvier 2005), et 4^e protocole relatif aux tests génétiques à des fins médicales (Strasbourg, 27 novembre 2008).

• La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Varsovie, 16 mai 2005).

Dossier sur l’esclavage : représentations en images

• La Convention pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels(Lanzarote, 25 octobre 2007).

• La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique(Istanbul, 11 mai 2011).

Textes internationaux
A la base du système international des droits de l’homme se trouve la « Charte internationale des droits de l’homme » de l’ONU. Elle comprend trois grands textes :

• La Déclaration universelle des droits de l’homme (Paris, 10 décembre 1948).- Des ressources pédagogiques (en français) ainsi qu’une affiche de la déclaration à télécharger sont proposés surle site de l’ONU.

• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966), son 1^er protocole facultatif (New York, 16 décembre 1966) et son 2^d protocole facultatif visant à abolir la peine de mort (New York, 15 décembre 1989).

• Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (New York, 16 décembre 1966) et son protocole facultatif(New York, 10 décembre 2008).

On pourra également se référer aux textes suivants, portant sur des thèmes plus spécifiques :

• La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Paris, 9 décembre 1948).

• La Convention relative au statut des réfugiés (Genève, 28 juillet 1951)
  — > A noter que plusieurs autres conventions signées à Genève (en 1949) régissent les règles de protection, cas de conflit armé, des blessés et malades des forces armées sur terre, des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer des prisonniers de guerre, ainsi que des personnes civiles et de leurs biens.

• La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (New York, 21 décembre 1965).

• La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (New York, 18 décembre 1979) et son protocole facultatif (New York, 10 décembre 1999).

• La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (New York, 10 décembre 1984) et son protocole facultatif (New York, 18 décembre 2002).

• La Convention relative aux droits de l’enfant (New York, 20 novembre 1989) - ce texte est communément appelé « Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) ». Son 1^er protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (New York, 25 mai 2000) et son 2^d protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (New York, 25 mai 2000). Le site de UNICEF-France propose un dossier présentant cette convention. On pourra également télécharger une affiche de la convention sur le site du CLEMI.

• La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (New York, 18 décembre 1990).

• La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (New York, 20 décembre 2006).

• La Convention relative aux droits des personnes handicapées (New York, 13 décembre 2006) et son protocole facultatif (New York, 13 décembre 1966)

La personne (droits de la personnalité, droits de l’homme, libertés civiles, droits fondamentaux) : fiche d’accompagnement du programme de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale L
Les philosophes des Lumières et le combat contre l’injustice : fiche d’accompagnement pour le programme d’enseignement de français de la classe de 1^re (voie professionnelle)

Exercices :

• Quelles sont les différences entre Convention, Pacte, Protocole, Charte et Déclaration ?
• Expliquer aux élèves le choix des sources documentaires : ici le site du Conseil Constitutionnel.

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