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Création d’une fonction de professeur référent de groupe d’élèves de lycée d’enseignement général et technologique
Rôle du professeur référent de groupe d’élèves

NOR : MENE2121269N

Note de service du 23-8-2021

Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs ; aux inspecteurs et inspectrices d’académie-directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspecteurs et inspectrices d’académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale chargés de l’information et de l’orientation ; aux cheffes et chefs d’établissement des lycées d’enseignement général et technologique publics et privés sous contrat, et des établissements d’enseignement français à l’étranger ; aux professeures et professeurs des établissements publics et privés sous contrat et des établissements d’enseignement français à l’étranger
La réforme du lycée d’enseignement général et technologique, et du baccalauréat, implique de mettre en place de nouvelles modalités d’accompagnement personnalisé des élèves. L’enjeu de cet accompagnement personnalisé est que chaque élève puisse gagner en autonomie pour progressivement définir son propre parcours, ce qui lui est nécessaire dans sa démarche d’apprentissage pour réussir son projet de poursuite d’études supérieures.

Dès la fin de la classe de seconde générale et technologique, chaque lycéen est appelé à consolider son projet d’études en procédant au choix de ses spécialités dans la voie générale ou d’une série dans la voie technologique. Sa réflexion se poursuit et s’intensifie pendant les deux années du cycle terminal en parallèle, et grâce au travail mené dans les enseignements de spécialité, pour préparer les deux questions que l’élève présente au jury lors de l’épreuve terminale du Grand oral.

La possibilité donnée aux élèves de choisir leurs spécialités a également conduit les établissements à mettre en place de nouvelles organisations des enseignements du cycle terminal, en particulier, les élèves peuvent désormais appartenir à des groupes différents entre les enseignements communs partagés et les enseignements de spécialité choisis.

Dans ce nouveau cadre, la création d’une fonction de « professeur référent de groupe d’élèves » dans les établissements, publics et privés sous contrat, qui le souhaitent, vise à faciliter l’accompagnement pédagogique et l’orientation de l’élève dans une logique de suivi individualisé de l’élève.

Les professeurs référents de groupe d’élèves interviennent, lorsqu’un établissement en fait le choix, selon une organisation qu’il détermine en fonction de son profil, de son projet et des besoins des élèves qu’il accueille.

Les professeurs référents peuvent exercer leurs missions en complément de celles des professeurs principaux, ou peuvent s’y substituer. Ils peuvent être mis en place uniquement au niveau de la classe de première, uniquement à celui de la classe de terminale, ou aux deux niveaux. Dans tous les cas, l’établissement veille à la complémentarité des activités et s’assure que l’ensemble des missions prévues pour le suivi pédagogique des élèves et leur accompagnement à l’orientation soient prises en charge.

Le dispositif d’organisation du suivi des élèves, porté par l’ensemble de la communauté éducative, s’intègre pleinement au projet d’établissement. À cet effet, ce dispositif est soumis au conseil d’administration dans les établissements publics, ou fait l’objet d’une concertation au sein de l’équipe pédagogique dans les établissements privés sous contrat.

Une fois formalisé, il est communiqué à l’ensemble de la communauté éducative afin d’être connu et compris de tous : des équipes pédagogiques et administratives, des élèves et de
leur famille.

Les missions du professeur référent auprès des élèves qui lui sont confiés

Un suivi individualisé renforcé de chaque élève du groupe, prenant en compte leurs besoins
Le professeur référent encadre un groupe de 12 à 18 élèves. Il suit le parcours individuel de chaque élève du groupe qui lui est confié : sa scolarité comme son projet d’orientation. Il propose conseil et tutorat à ces élèves, et pose des jalons d’accompagnement individualisé permettant de les aider à construire leur démarche d’apprentissage et d’orientation. Dans la mesure du possible, afin de favoriser la cohérence du suivi, un même professeur assure les missions de référent auprès des mêmes élèves durant les deux années du cycle terminal. Le cas échéant, pour assurer cette continuité, la mission de professeur référent peut être confiée à un enseignant qui ne dispense pas de cours aux élèves de son groupe. Toutefois, le choix du professeur référent parmi les enseignants de ces élèves demeure privilégié.

Un accompagnement pédagogique adapté à chaque élève du groupe, en fonction de leurs résultats et de leur progression

Le professeur référent organise un accompagnement pédagogique adapté à chacun des élèves du groupe dont il a la charge, en articulation avec les actions menées par le professeur principal. Il identifie avec chacun des élèves les compétences qu’ils doivent renforcer au vu de leurs résultats et de l’analyse qu’ils font de leurs difficultés éventuelles, et leur propose les conseils méthodologiques utiles à leur progression, en lien avec le professeur chargé de l’enseignement. Le cas échéant, il apporte une réponse aux besoins éducatifs particuliers que les élèves du groupe peuvent formuler. En vue d’assurer ce suivi individualisé renforcé des élèves dont il a la charge, et adapter au mieux son accompagnement aux besoins des élèves, il peut organiser des entretiens individuels ou des séances collectives.

Une aide à l’orientation, concertée avec l’équipe pédagogique, les familles et le psychologue de l’éducation nationale rattaché à son établissement

En collaboration avec le psychologue de l’éducation nationale rattaché à son établissement et dans le cadre d’un dialogue avec les parents des élèves, le professeur référent accompagne les élèves dont il a la charge dans la conception de leur projet d’orientation, les guide dans leurs recherches sur les attendus des formations de l’enseignement supérieur et les débouchés professionnels des différents cursus. Il les accompagne pendant les deux années du cycle terminal dans leur démarche de réflexion sur leur projet de poursuite d’études et leur apporte un suivi dans le cadre de leur préparation de l’épreuve du Grand oral. Le cas échéant, il organise le lien entre les deux enseignants de spécialité concernés lorsque l’élève opte pour une question transversale à ses deux enseignements de spécialité pour cette épreuve orale terminale. Dans la voie générale, le professeur référent accompagne les élèves de première du groupe dont il a la charge, dans leur choix d’enseignements de spécialité pour la classe de terminale, au vu de leur projet de poursuite d’études. En classe de terminale, il suit avec chacun d’eux les démarches à mettre en œuvre sur la plateforme nationale d’accès à l’enseignement supérieur Parcoursup en vue de leur préinscription en première année dans l’enseignement supérieur. Il contribue à la mise en œuvre des procédures d’orientation, d’affectation et d’admission des élèves de son groupe.

Les missions du professeur référent au sein de la communauté éducative
En vue du conseil de classe, le professeur référent participe à des temps d’échanges formalisés avec les autres membres de la communauté éducative, au cours desquels il partage ses observations sur le groupe d’élèves dont il a la charge. Durant le conseil de classe, il expose les résultats obtenus par les élèves qu’il suit et formule ses observations concernant les conseils en orientation formulés par l’équipe en ce qui concerne les élèves de son groupe. En cas d’absence au conseil de classe, le professeur référent transmet ses observations au professeur principal.

Lorsque le dispositif choisi par l’établissement prévoit uniquement un professeur référent et pas de professeur principal en classe de première ou de terminale, le professeur référent assure, outre les missions précisées ci-dessus, celles du professeur principal telles que définies par la circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018 relative au rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées.

En particulier, il veille à transmettre aux familles des élèves de son groupe les informations concernant les démarches de demande de bourses nationales d’études ou les possibilités de sollicitation du fonds social lycéen (financement des dépenses liées à la cantine ou aux vêtements de sport, aux manuels et aux fournitures scolaires, aux transports et sorties scolaires, aux achats de lunettes, appareils auditifs ou dentaires). Il communique également aux familles des élèves de son groupe des informations sur la vie scolaire, susceptibles de les intéresser, telles que l’offre d’activités culturelles dans l’établissement (club théâtre, association sportive, etc.), l’organisation d’actions éducatives (Stages de réussite, Vacances apprenantes/École ouverte), ou le rôle et les horaires de permanence de l’infirmière scolaire dans l’établissement, etc.

S’agissant du conseil de classe, il en coordonne alors la préparation, avec le ou les autres professeurs référents de la classe, avec lesquels il rédige l’avis formulé sur les fiches d’orientation après concertation lors du conseil de classe au premier trimestre ou semestre. Il réunit les éléments permettant au conseil de classe de se prononcer sur les vœux de poursuite d’études des élèves afin d’éclairer le chef d’établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux.

Formation
Dans le cadre du plan académique de formation, les professeurs référents d’un groupe d’élèves bénéficient de dispositifs leur permettant d’acquérir de nouveaux outils, de partager leurs pratiques avec leurs pairs et de disposer d’une expertise sur les actions qu’ils mettent en œuvre dans le cadre de leur mission.

Les formations académiques peuvent porter sur une ou plusieurs missions du professeur référent d’un groupe d’élèves citées ci-dessus. La mission d’accompagnement à l’orientation peut faire l’objet de formations dédiées, compte tenu de son caractère transdisciplinaire et de la nécessité de travail de coordination qu’elle implique avec différents partenaires de l’éducation nationale. Les services académiques d’information et d’orientation (SAIO) peuvent en définir les objectifs, les contenus ainsi que les modalités d’organisation. Au niveau de chaque bassin, district ou établissement, le recours aux formations d’initiative locale doit également être envisagé.

Un ensemble de ressources contribuant à la formation des professeurs est également mis à disposition via la plateforme de l’éducation nationale M@gistère et les sites ministériels et académiques.

Reconnaissance financière

La reconnaissance financière des fonctions de professeur référent d’un groupe d’élèves se traduit par le versement d’une part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe), telle que définie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié, au titre du groupe d’élèves dont il a la charge sur l’année scolaire.

À chaque part modulable de professeur principal peuvent être substituées deux parts modulables de professeur référent dans les classes de première et de terminale des lycées d’enseignement général et technologique, selon l’organisation définie par l’établissement.

Quelles que soient la modalité d’organisation choisie et la répartition des missions entre les professeurs principaux et les professeurs référents de groupe d’élèves, cette répartition est circonscrite à un plafond fixé pour une année scolaire, qui est déterminé par la somme des parts modulables résultant du nombre de divisions de cycle terminal au sein de ces établissements.

Dans les établissements où l’exercice des fonctions de professeur principal ou de professeur référent de groupe d’élèves comporte des difficultés particulières tenant à l’environnement socioéconomique et culturel de l’établissement, le plafond est fixé selon la même règle, mais en tenant compte du fait que deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable de professeur principal.

Pour le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Édouard Geffray