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Philosophie Académie de Créteil
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Ressources


Ensemble des textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Mis à jour : septembre 2022

 Lois

 Code de l’éducation

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée (Articles L112-1 à L112-5)

Scolarité (Articles L351-1 à L351-5)

La formation professionnelle et l’apprentissage des jeunes en situation de handicap (Article L352-1)

 Code de l’action sociale et des familles

Personnes handicapées (Articles L114 à L114-5)

Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services (Articles L311-1 à L361-3)

 Décrets

Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014

 Code de l’éducation

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée (Articles D112-1 à R112-3)

Organisation de la scolarité (Articles D351-3 à D351-9)

 Code de l’action sociale et des familles

Accueil temporaire (Articles D312-8 à D312-10)

 Arrêtés

Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017

Ouverture de la session 2021 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.)
Arrêté du 2 juillet 2020

Création et organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé
Arrêté du 2 avril 2009 pris en l’application des articles D 351-17 à D 351-20 du Code de l’éducation

Les enseignants référents et leurs représentants
Arrêté du 17 août 2006

 Circulaires

Une École engagée pour l’excellence, l’égalité et le bien-être
Circulaire de rentrée 2022 du 29 juin 2022

L’École de la République, notre maison commune
Circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021

Création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019

Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive
Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019

Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)
Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019

Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (année scolaire 2019-2020)
Circulaire n° 2019-035 du 17 avril 2019

Mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd 
Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017

Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016

Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015

Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap : modification
Circulaire du 14 mars 2022

Accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’École
Circulaire du 3 août 2020

 Instructions

École inclusive - Création de dispositifs d’autorégulation pour les élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement
Instruction du 9 mars 2021

Établissements médico-sociaux - Mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3e plan autisme (2013-2017)
Instruction du 13 février 2014

Les aménagements d’examens pour les élèves en situation de handicap

Cette rubrique expose la réglementation qui s’applique aux candidats en situation de handicap préparant des examens de l’enseignement scolaire.

Il existe une réglementation commune à tous les examens de l’enseignement scolaire concernant les aménagements dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap. À cette réglementation commune s’ajoutent des réglementations particulières propres à chaque examen.

Mis à jour : mai 2021

 La procédure de demande d’aménagement des épreuves et concours de l’enseignement scolaire

 Texte de référence

Consultez les dispositions transitoires pour la demande d’aménagements aux conditions de passation des épreuves du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime

Circulaire du 8-12-2020 « Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap »

Annexe 1a

Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure complète

Annexe 1b

Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure simplifiée

Annexe 2a

Formulaire de demande d’aménagements des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure complète

Annexe 2b

Formulaire de demande d’aménagements des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure simplifiée

Annexe 3a

Formulaire de demande d’aménagements des épreuves d’examens professionnels - procédure complète

Annexe 3b

Formulaire de demande d’aménagements des épreuves d’examens professionnels - procédure simplifiée

Les aménagements d’examens pour les élèves en situation de handicap

Cette rubrique expose la réglementation qui s’applique aux candidats en situation de handicap préparant des examens de l’enseignement scolaire.

Il existe une réglementation commune à tous les examens de l’enseignement scolaire concernant les aménagements dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap. À cette réglementation commune s’ajoutent des réglementations particulières propres à chaque examen.

Mis à jour : mai 2021

 La procédure de demande d’aménagement des épreuves et concours de l’enseignement scolaire

 Texte de référence

Consultez les dispositions transitoires pour la demande d’aménagements aux conditions de passation des épreuves du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime

Circulaire du 8-12-2020 « Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap »

Annexe 1a

Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure complète

Annexe 1b

Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure simplifiée

Annexe 2a

Formulaire de demande d’aménagements des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure complète

Annexe 2b

Formulaire de demande d’aménagements des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure simplifiée

Annexe 3a

Formulaire de demande d’aménagements des épreuves d’examens professionnels - procédure complète

Annexe 3b

Formulaire de demande d’aménagements des épreuves d’examens professionnels - procédure simplifiée

 Des ressources pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers

 Des ressources en fonction des troubles de certains élèves

 Pour les élèves avec des troubles du spectre de l’autisme

 Pour les élèves avec des troubles du langage et des apprentissages

  • Le site Le Cartable Fantastique propose des ressources permettant de faciliter la scolarité des enfants en situation de handicap, et plus particulièrement dyspraxiques.
  • SONDO, propose gratuitement en ce moment 300 titres en version audio et numérique (manuels et littérature) assortis d’outils d’accessibilité : coloration des syllabes, surlignage, polices adaptées...
  • Histoires à lire ou à écouter
  • Une histoire et... Oli : série audio France Inter qui propose des contes pour les 5-7 ans, imaginés et racontés par de nombreux auteurs.
  • Des lectures à haute voix proposées par L’école des loisirs ( albums filmés et lus.)

 Pour les élèves avec des troubles des fonctions auditives

 Pour l’apprentissage de la LSF

  • Open Sign, plateforme dédiée à l’éducation proposant des documents accessibles aux enfants sourds et malentendants par le biais d’une communication visuelle
  • Bulle Elix, extension pour navigateur Web qui permet d’afficher dans une infobulle la définition d’un mot en langue des signes ou son signe

 Pour suivre l’actualité et/ou se cultiver en LSF

  • Info-F@x Sourds, l’essentiel de l’actualité expliqué en facile à comprendre, essai gratuit pendant 3 semaines
  • Byblos, bibliothèque visuelle et sonore sur internet en LSF, présentation chaque semaine d’une vidéo d’une œuvre littéraire lue et interprétée en LSF ou en chant-signe, ou de courtes interviews d’auteurs en LSF
  • Musée des Beaux-arts de Lyon, vidéos en LSF autour des collections du musée

 Pour les élèves avec des troubles des fonctions visuelles

 Accès à des bibliothèques sonores


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