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Ensemble des textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Mis à jour : septembre 2022
Lois
Code de l’éducation
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Scolarité (Articles L351-1 à L351-5)
La formation professionnelle et l’apprentissage des jeunes en situation de handicap (Article L352-1)
Code de l’action sociale et des familles
Personnes handicapées (Articles L114 à L114-5)
Décrets
Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014
Code de l’éducation
Organisation de la scolarité (Articles D351-3 à D351-9)
Code de l’action sociale et des familles
Accueil temporaire (Articles D312-8 à D312-10)
Arrêtés
Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017
Ouverture de la session 2021 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.)
Arrêté du 2 juillet 2020
Création et organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé
Arrêté du 2 avril 2009 pris en l’application des articles D 351-17 à D 351-20 du Code de l’éducation
Les enseignants référents et leurs représentants
Arrêté du 17 août 2006
Circulaires
Une École engagée pour l’excellence, l’égalité et le bien-être
Circulaire de rentrée 2022 du 29 juin 2022
L’École de la République, notre maison commune
Circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021
Création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019
Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive
Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019
Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)
Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019
Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (année scolaire 2019-2020)
Circulaire n° 2019-035 du 17 avril 2019
Mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd
Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016
Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015
Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap : modification
Circulaire du 14 mars 2022
Accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’École
Circulaire du 3 août 2020
Instructions
École inclusive - Création de dispositifs d’autorégulation pour les élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement
Instruction du 9 mars 2021
Établissements médico-sociaux - Mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3e plan autisme (2013-2017)
Instruction du 13 février 2014
Les aménagements d’examens pour les élèves en situation de handicap
Cette rubrique expose la réglementation qui s’applique aux candidats en situation de handicap préparant des examens de l’enseignement scolaire.
Il existe une réglementation commune à tous les examens de l’enseignement scolaire concernant les aménagements dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap. À cette réglementation commune s’ajoutent des réglementations particulières propres à chaque examen.
Mis à jour : mai 2021
La procédure de demande d’aménagement des épreuves et concours de l’enseignement scolaire
Texte de référence
Consultez les dispositions transitoires pour la demande d’aménagements aux conditions de passation des épreuves du baccalauréat général et technologique de la session 2021
Annexe 1a
Annexe 1b
Annexe 2a
Annexe 2b
Annexe 3a
Formulaire de demande d’aménagements des épreuves d’examens professionnels - procédure complète
Annexe 3b
Formulaire de demande d’aménagements des épreuves d’examens professionnels - procédure simplifiée
Les aménagements d’examens pour les élèves en situation de handicap
Cette rubrique expose la réglementation qui s’applique aux candidats en situation de handicap préparant des examens de l’enseignement scolaire.
Il existe une réglementation commune à tous les examens de l’enseignement scolaire concernant les aménagements dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap. À cette réglementation commune s’ajoutent des réglementations particulières propres à chaque examen.
Mis à jour : mai 2021
La procédure de demande d’aménagement des épreuves et concours de l’enseignement scolaire
Texte de référence
Consultez les dispositions transitoires pour la demande d’aménagements aux conditions de passation des épreuves du baccalauréat général et technologique de la session 2021
Annexe 1a
Annexe 1b
Annexe 2a
Annexe 2b
Annexe 3a
Formulaire de demande d’aménagements des épreuves d’examens professionnels - procédure complète
Annexe 3b
Formulaire de demande d’aménagements des épreuves d’examens professionnels - procédure simplifiée
Des ressources pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers
- La rubrique école inclusive d’éduscol propose de nombreuses ressources pour sensibiliser les élèves du premier degré au handicap et pour scolariser les élèves en situation de handicap dans le second degré.
- La plateforme Cap école inclusive contient des outils d’observation pour cerner les difficultés des élèves, ainsi que des propositions et des ressources pour adapter votre enseignement à tous.
- Le site Tous à l’école propose des pistes pédagogiques en fonction des besoins et des troubles de la santé de l’élève.
- Pour chaque trouble des apprentissages, des ressources numériques adaptées sont soutenues par la direction du numérique éducatif (DNE).
- AccessiProf est une plateforme soutenue par le CNED qui propose des ressources et des adaptations pédagogiques pour adapter son enseignement aux élèves à besoins éducatifs particuliers.
- Lumni propose des ressources pour le 1er degré telles que dossier handicap, Comprendre le handicap (CP - enseignement moral et civique), Comment vit-on avec un handicap ? (CM2 - enseignement moral et civique) et pour le second degré telles que Les freins à l’éducation liés aux handicaps (2de - enseignement moral et civique)
- Le site solidaires-handicap.fr s’adresse aux professionnels du handicap, parents d’enfant handicapé, enseignants spécialisés, etc. qui y trouvent les ressources recensées par le CNCPH et ses partenaires dans espace réactualisé en permanence.
- L’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) est un centre de formation universitaire dont les trois missions visent à proposer des formations à tous les acteurs de l’inclusion, développer un pôle ressources de référence et exercer une recherche interdisciplinaire. Il propose de nombreuses ressources en ligne.
- La fondation La main à la pâte propose des ressources adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers.
- LIREC est une plateforme web qui a pour but d’aider à rendre accessible des documents en facilitant la mise en page en « Facile à Lire et à Comprendre » ; en facilitant l’ajout d’images ; en aidant à simplifier le texte.
- La Plate-Forme Tous mobilisés, mise en place à l’initiative de la Fédération Nationale Grandir Ensemble, a pour but d’accompagner les familles en les aidant à trouver des solutions concrètes pour organiser leur quotidien durant la période du confinement.
- L’espace ULIS Begins with You propose d’enseigner l’anglais auprès de collégiens en situation de handicap.
Des ressources en fonction des troubles de certains élèves
Pour les élèves avec des troubles du spectre de l’autisme
- Canal Autisme est une plateforme collaborative centralisant des ressources pour permettre l’accompagnement et la scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme.
Les ressources sont organisées par niveaux : - INSHEA scolarisation des élèves avec autisme propose des ressources principalement destinées aux professeurs, et plus généralement aux accompagnants. Elles sont de natures diverses : réflexions et expériences pédagogiques, recherches, témoignages, ...
- Les centres de ressources autisme en région et notamment :
- CRA Finistère : Guide pour la scolarisation des élèves avec autisme
- CRA Nord Pas de Calais : 15 petites choses à savoir pour bien accueillir un enfant autiste en classe
- Autisme Info service
Pour les élèves avec des troubles du langage et des apprentissages
- Le site Le Cartable Fantastique propose des ressources permettant de faciliter la scolarité des enfants en situation de handicap, et plus particulièrement dyspraxiques.
- SONDO, propose gratuitement en ce moment 300 titres en version audio et numérique (manuels et littérature) assortis d’outils d’accessibilité : coloration des syllabes, surlignage, polices adaptées...
- Histoires à lire ou à écouter
- Une histoire et... Oli : série audio France Inter qui propose des contes pour les 5-7 ans, imaginés et racontés par de nombreux auteurs.
- Des lectures à haute voix proposées par L’école des loisirs ( albums filmés et lus.)
Pour les élèves avec des troubles des fonctions auditives
- Des ressources générales :
- Continuité pédagogique : Langue des signes française
- France 5 : L’oeil et la main
- Centre national d’information sur la surdité
- Le portail d’information sur les sourds répertorie des informations liées au covid19 en LSF (pour les adultes et les enfants)
- Le site surdiinfo répertorie toutes les informations liées au covid19 en LSF (pour les adultes et les enfants)
- Les sites des instituts nationaux pour jeunes sourds et notamment celui de l’INJS Paris
- Aurélie Thaumoux professeure des écoles a créé un site pour ses élèves
Pour l’apprentissage de la LSF
- Open Sign, plateforme dédiée à l’éducation proposant des documents accessibles aux enfants sourds et malentendants par le biais d’une communication visuelle
- Bulle Elix, extension pour navigateur Web qui permet d’afficher dans une infobulle la définition d’un mot en langue des signes ou son signe
Pour suivre l’actualité et/ou se cultiver en LSF
- Info-F@x Sourds, l’essentiel de l’actualité expliqué en facile à comprendre, essai gratuit pendant 3 semaines
- Byblos, bibliothèque visuelle et sonore sur internet en LSF, présentation chaque semaine d’une vidéo d’une œuvre littéraire lue et interprétée en LSF ou en chant-signe, ou de courtes interviews d’auteurs en LSF
- Musée des Beaux-arts de Lyon, vidéos en LSF autour des collections du musée
Pour les élèves avec des troubles des fonctions visuelles
Accès à des bibliothèques sonores
- Il était une histoire
- Lecture audio
- éole - médiathèque Valentin Haüy
- Bibliothèque numérique francophone acessible
- LibriVox - contes traditionnels