– Statuts

Sur les statuts voir portail gouvernemental

TZR
Toutes les informations sont sur IPROF
– Statut des adjoints d’enseignement : Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

– Statut des fonctionnaires de l’Etat : Loi du 11 janvier 1984

– Droits et obligations des fonctionnaires : Loi Le Pors du 13 juillet 1983

– Etablissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.) : Décret du 30 août 1985

– Evaluation et titularisation des stagiaires lauréats de concours : B.O. du 31 mars 2006 ; B.O. du 31 janvier 2008

– Formation initiale et continue : B.O. du 1er mars 2007

– Exercice du droit syndical dans la fonction publique

– Missions

– Missions du professeur : Circulaire du 23 mai 1997

– Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’écoledu 23 avril 2005

– Code de l’éducation,version 2014

– Circulaire d’application de la loi sur la laïcité, 27 mai 2004 http://www.education.gouv.fr