• Statuts

  
  Sur les statuts voir portail gouvernemental

TZR
Toutes les informations sont sur IPROF

• Statut des adjoints d’enseignement : Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

• Statut des fonctionnaires de l’Etat : Loi du 11 janvier 1984

• Droits et obligations des fonctionnaires : Loi Le Pors du 13 juillet 1983

• Etablissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.) : Décret du 30 août 1985

• Evaluation et titularisation des stagiaires lauréats de concours : B.O. du 31 mars 2006 ; B.O. du 31 janvier 2008

• Formation initiale et continue : B.O. du 1^er mars 2007

• Exercice du droit syndical dans la fonction publique

• Missions
• Missions du professeur : Circulaire du 23 mai 1997

• Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’écoledu 23 avril 2005

• Code de l’éducation,version 2014

• Circulaire d’application de la loi sur la laïcité, 27 mai 2004 http://www.education.gouv.fr