- Statuts
Sur les statuts voir portail gouvernemental - Statut des adjoints d’enseignement : Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
- Statut des fonctionnaires de l’Etat : Loi du 11 janvier 1984
- Droits et obligations des fonctionnaires : Loi Le Pors du 13 juillet 1983
- Etablissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.) : Décret du 30 août 1985
- Evaluation et titularisation des stagiaires lauréats de concours : B.O. du 31 mars 2006 ; B.O. du 31 janvier 2008
- Missions
- Missions du professeur : Circulaire du 23 mai 1997
- Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’écoledu 23 avril 2005
- Code de l’éducation,version 2014
- Circulaire d’application de la loi sur la laïcité, 27 mai 2004 http://www.education.gouv.fr
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