La philosophie dans l’académie de CRETEIL
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ELEVES A BESOINS PARTICULIERS

Mis à jour : mars 2024

Bâtir une école plus inclusive constitue un enjeu fondamental d’équité. Rendre accessibles les savoirs et la connaissance bénéficie à tous les élèves, avec ou sans besoin particulier, reconnu ou non en situation de handicap.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’enjeu d’égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l’éducation nationale avec l’ambition que chaque élève bénéficie des conditions permettant sa réussite dans une société pleinement inclusive.

Les mesures de la Conférence Nationale du Handicap renforcent l’engagement du gouvernement pour une école pour tous, initiant l’« acte II » de l’école inclusive.

  • l’attribution d’un numéro INE à tous les enfants est un geste fort qui instaure de fait la scolarisation de tous les élèves et leur inscription dans un parcours scolaire et de formation ;
  • l’intervention des professionnels de santé dans les murs de l’école, le développement d’Équipe Mobile d’Appui médico-social à la Scolarisation des enfants en situation de handicap (EMAS) supplémentaires et le déploiement de 100 instituts médico-éducatifs (IME) dans l’école ancrent le renforcement de la coopération entre l’éducation nationale et le secteur médico-social ;
  • l’évolution du cadre d’emploi des accompagnants d’élève en situation de handicap (AESH), la création des assistants à la réussite éducative (ARE) et l’évolution des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) vers les pôles d’appui à la scolarisation (PAS) témoignent de la volonté de mettre en œuvre le droit commun pour tous et du souci de l’accompagnement des parcours de tous les élèves.
  • des pôles d’appui à la scolarité seront déployés dans des départements pilotes dès la rentrée scolaire 2023.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse du comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) et le communiqué de presse de la Conférence nationale du handicap (CNH).

Un numéro unique d’information

Dans chaque département, une cellule d’accueil répond aux interrogations des familles concernant le parcours scolaire de leur enfant. Un numéro vert unique 0 805 805 110 permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École.

Pages à consulter par thématique

Un outil pour tous les professionnels qui accompagnent l’élève dans sa scolarité

Le livret de parcours inclusif (LPI)

Apporter des réponses pédagogiques aux besoins particuliers

Des outils et des ressources ont été sélectionnés pour accompagner les professeurs et leur permettre d’adapter et d’aménager leur enseignement.

Enseigner à des élèves à besoins éducatifs particuliers

Enseigner à des jeunes sourds

Formation et insertion professionnelles des élèves en situation de handicap

Accompagner la scolarisation des élèves à besoins particuliers

Des dispositifs d’appui et d’accueil permettent de mieux répondre aux besoins particuliers de certains élèves :

  • Les ULIS, UEMA, UEEA permettent aux élèves en situation de handicap de disposer de temps d’enseignement adapté au sein de regroupements.
  • Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) sont des structures au sein des collèges mettant en œuvre une pédagogie attentive aux besoins des élèves en grande difficulté scolaire et préparant leur projet professionnel.
  • Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et les lycées d’enseignement adapté (LEA) sont des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) accueillant des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale à partir de la 6e.
  • Les établissements médico-sociaux viennent en appui de la scolarisation des élèves reconnus en situation de handicap selon diverses modalités adaptées au parcours de l’élève.

Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et les enfants issus de familles itinérantes ou de voyageurs (EFIV) sont scolarisés dans des structures dédiées ou ordinaires. Ils font l’objet d’un suivi spécifique.

Enseigner avec l’appui d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis)

UEEA, UEMA, dispositifs intégrés

Sections d’enseignement général et professionnel adapté

Les établissements régionaux d’enseignement adapté

Enseigner en établissement médico-social

Les élèves allophones nouvellement arrivés et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Garantir la continuité pédagogique

La scolarisation d’un élève à besoin éducatif particulier et/ou en situation de handicap durable ou passager et/ou malade dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel et/ou à distance afin de garantir la continuité pédagogique autant que la poursuite des soins nécessaires.

Le projet d’accueil individualisé (PAI) permet aux élèves de poursuivre leur scolarité dans une situation de nécessité de soins pendant et hors temps scolaire.

Permettre la scolarisation des élèves temporairement éloignés de l’école pour raisons de santé ou en situation de...

Poursuite de la scolarité avec des traitements médicaux particuliers

Centres éducatifs fermés (CEF) et Enseignement en milieu pénitentiaire (pour les mineurs et les majeurs)

L’accès à l’éducation et au savoir est un droit fondamental pour tous. Il constitue un des facteurs de l’insertion sociale et professionnelle. À l’intérieur des centres éducatifs fermés (CEF), les mineurs bénéficient d’une prise en charge éducative et pédagogique renforcée et adaptée.

L’éducation nationale assure également de façon pérenne au sein des établissements pénitentiaires l’accès des personnes détenues à l’enseignement.

Centres éducatifs fermés (CEF) et Enseignement en milieu pénitentiaire (pour les mineurs et les majeurs)

Se former pour l’enseignement spécialisé

Des formations sont accessibles aux enseignants titulaires du premier et second degré pour travailler auprès d’élèves en grande difficulté scolaire ou handicapés.

Devenir enseignant spécialisé

Devenir directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS)

Mobiliser la communauté éducative autour de la thématique du handicap

La journée internationale des personnes en situation de handicap est un moment privilégié pour fédérer la communauté éducative autour de la thématique du handicap. Elle peut être prolongée tout au long de l’année par des moments dédiés.

La journée internationale des personnes en situation de handicap

Semaine olympique et paralympique

La 7e Semaine olympique et paralympique a lieu du 3 au 8 avril 2023 sur le thème de l’inclusion.

Les instances de pilotage de l’école inclusive

Les comités départementaux de suivi de l’École inclusive (CDEI) sont chargés de l’amélioration des parcours de scolarisation et de formation des enfants, adolescents ou jeunes adultes à besoins éducatifs particuliers dont les élèves en situation de handicap.

Le comité national de suivi de l’école inclusive (CNEI) est chargé de suivre le déploiement de l’École inclusive sur le territoire et d’en justifier les conditions de réussite.

Tous les trois ans, la conférence nationale du handicap (CNH) sous l’autorité du président de la République est réunie « afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées ». Ces rendez-vous importants permettent de consolider et d’amplifier les feuilles de route du comité interministériel du handicap (CIH).

Mobiliser les services académiques et départementaux de l’école inclusive

Chaque département et chaque académie est pourvu d’un service de l’école inclusive (SEI). Les services de l’école inclusive organisent l’ensemble des ressources à même d’accompagner les personnels dans la mise en œuvre de l’école inclusive : suivi des parcours, mise en œuvre des formations, déploiement du service informatique et de l’ensemble des dispositifs d’appui à la scolarité. Le rôle des SEI est également d’évaluer les actions et de les faire évoluer.

La création d’équipes mobiles d’appui à la scolarisation médico-social (EMAS) a permis de mettre les compétences des personnels du médico-social à disposition des établissements. Leurs interventions indirectes au bénéfice des établissements scolaires, et non des jeunes directement, favorise une approche globale de l’ensemble professionnels d’un établissement, et permet d’apporter des réponses et un appui concret afin de prévenir les ruptures de parcours.

Mobiliser les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL)

Le pôle inclusif mobilise l’ensemble des personnels pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi de l’école et ou de l’établissement scolaire :

  • aide humaine, pédagogique, éducative ou thérapeutique ;
  • dispositifs spéciaux, groupes d’aides ;
  • aménagements matériels.

Documents de référence

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Textes de référence relatifs à l’école inclusive

Le droit à l’éducation pour tous les enfants est un droit fondamental

Les projets d’école et d’établissementLe parcours de formationCode de l’éducation

Code de l’action sociale et des familles

Décrets


Arrêtés


Circulaires


Instructions